Le règlement eIDAS
Le règlement eIDAS facilite la reconnaissance transfrontalière des signatures électroniques dans toute l'UE
Le règlement de 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques sur le marché intérieur (eIDAS) est entré en vigueur dans toute l'Union européenne le 1er juillet 2016, remplaçant la directive 1999/93/CE sur les signatures électroniques. Contrairement à la directive, le règlement eIDAS s'applique également à chaque État membre de l'UE.
eIDAS identifie trois niveaux de signature électronique :
- Simple Signature
- Signature avancée
- Signature qualifiée (QES)
eIDAS facilite la reconnaissance de QES dans toute l'UE. Il confirme également que les signatures basées sur le cloud peuvent être des signatures qualifiées.
Choisir la bonne solution
Choisir le type de signature le plus approprié pour votre cas d'utilisation est un exercice d'équilibre entre l'accessibilité, la convivialité, l'assurance du signataire et l'atténuation des risques.
Signature électronique standard (SES)
- Aucune inscription requise
- L'authentification est facultative
- Optimisation de l'expérience client et du délai de mise sur le marché
Signature électronique avancée (AES)
- S'appuie sur les normes internationales
- Intègre l'identité numérique et l'authentification multifacteur
- Le fardeau de la preuve est sur l'entreprise
Signature électronique qualifiée (QES)
- Dans certains cas d'utilisation, la loi exige l'utilisation d'une signature électronique qualifiée
- Nécessite une vérification d'identité face à face
- Le fardeau de la preuve incombe au signataire
Conformité
Les transactions sont globales, la confiance est locale
OneSpan Sign prend en charge les certificats des fournisseurs de services de fiducie afin de :
Faciliter le respect des réglementations mondiales et locales
Les signatures qualifiées de OneSpan visent à se conformer aux exigences légales les plus strictes au monde. Nous facilitons les signatures électroniques qualifiées juridiquement contraignantes grâce à nos partenariats avec des fournisseurs de services de fiducie qualifiés.
Faciliter la conformité eIDAS
OneSpan s'associe à des fournisseurs de services de fiducie qualifiés (TSP) pour fournir des certificats numériques de confiance en conformité avec la réglementation eIDAS. Nos partenaires figurent sur la liste de confiance de l'UE, ce qui permet la reconnaissance transfrontalière de vos signatures électroniques qualifiées dans tous les États membres de l'UE.
Le processus de signature
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Les renseignements contenus dans ce document ne sont destinés qu'à des fins d'information, fournis comme à la date de publication et ne doivent pas être invoqués comme conseils juridiques ou pour déterminer comment la loi s'applique à votre entreprise ou organisation. Il est recommandé de demander conseil à votre conseiller juridique en ce qui concerne le droit qui s'applique spécifiquement à votre entreprise ou à votre organisation et sur la façon d'assurer la conformité.