Guide sur la légalité des signatures électroniques

Apprenez-en plus sur les lois et sur les règlements locaux en matière de signatures électroniques qui régissent les identités et certificats numériques des signatures électroniques partout dans le monde.

À propos du guide

Légalité des signatures électroniques

Renseignements-clés inclus dans le guide

Ce guide fournit des réponses aux questions fréquentes au sujet de la légalité des signatures électroniques, notamment:

  • Les signatures électroniques sont-elles légales, admissibles et applicables dans mon territoire de compétence local?
  • Existe-t-il des documents qui ne peuvent pas être signés de façon électronique?
  • Les règlements locaux régissent-ils l’utilisation d’identités numériques et/ou de certificats numériques pour les signatures électroniques?  
  • Y a-t-il des documents qui nécessitent l’utilisation de signatures électroniques qualifiées (SÉQ)?
  • Les lois locales font-elles état d’organismes de certification ou de services de confiance que les utilisateurs de signatures électroniques devraient connaître?
  • Comment OneSpan Sign est-il conçu pour répondre aux exigences liées aux signatures électroniques dans mon territoire de compétence?

À propos du guide

Le guide de OneSpan sur la légalité des signatures électroniques, qui est le fruit des recherches juridiques sur les lois et pratiques en matière de technologies de signature électronique et de signature numérique, a été rédigé en partenariat avec un cabinet d’avocats multinational. Les renseignements présentés dans ce guide servent de ressource publique permettant de comprendre la légalité des signatures électroniques et de dissiper les malentendus au sujet de la légalité des signatures électroniques dans le monde*. 

*AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements inclus dans ce guide sont fournis à titre informatif seulement, tels quels en date de la publication du guide, et les lecteurs ne doivent pas s’y fier à titre de conseils juridiques ou pour déterminer comment la loi s’applique à leur entreprise ou leur organisation. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique au sujet des lois qui s’appliquent précisément à votre entreprise ou à votre organisation et de la façon de vous assurer que vous vous y conformez. OneSpan ne peut pas être tenue responsable du contenu de ces documents ou de documents de tiers.

Dernière mise à jour : Novembre 2020

Introduction aux signatures électroniques

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