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Signatures électroniques en droit canadien

White Paper da OneSpan
Disponible uniquement en version anglaise

À mesure que l'adoption de la signature électronique se développe rapidement à travers le pays, comprendre la légalité de l'application des transactions numériques et des contrats signés en électronique. Coécrit par l'un des plus grands cabinets d'avocats d'affaires au Canada, ce document fournit des informations claires.

Dans ce livre blanc, vous apprendrez :

  • Avis juridique de Stikeman sur la validité des signatures électroniques au Canada, en particulier le secteur des services financiers

  • Un aperçu des lois provinciales et fédérales

  • Sécurité des dossiers électroniques et des signatures pour assurer l'admissibilité

  • Preuves des meilleures pratiques pour réduire les risques juridiques et de conformité

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