Electronic Signature Case Law Review: eSignLive and Law Firm, Locke Lord Bisell - Lidell LLP, to Host a Free Live Webcast

Comment réduire les différends contractuels et renforcer l’application juridique des documents signés par voie électronique. Montréal, c.r., le 22 janvier 2009 - Silanis Technology, chef de file des signatures électroniques, a annoncé aujourd’hui qu’elle coanimera une webémission gratuite et en direct avec le cabinet d’avocats Locke Lord Bisell et Lidell LLP, afin de revoir la dernière jurisprudence et les leçons apprises concernant les contrats d’affaires exécutés avec la technologie de signature électronique. La webémission de 60 minutes aura lieu le jeudi 29 janvier à 14 h (HNE) et mettra l’accent sur la façon de réduire les différends contractuels et de renforcer l’application des dossiers signés électroniquement en automatisant l’application des exigences réglementaires et la saisie de preuves juridiques solides. Bien que la Loi sur l’E-SIGN ait été adoptée il y a près de 10 ans en donnant aux dossiers signés par voie électronique la même validité juridique que leurs homologues de la plume et du papier, il n’est pas garanti que les dossiers seront admis en cour à titre de preuve, ou que les documents signés électroniquement fourniront la défense nécessaire pour assurer un résultat positif en cas de litige. Le processus utilisé pour saisir la compréhension d’un signataire des termes du contrat et de l’intention de signer et d’être lié à ces conditions, doit être solide et se conformer aux exigences réglementaires », a déclaré Michael Laurie, vice-président et co-fondateur de Silanis Technology. « Les organisations qui peuvent démontrer aux tribunaux qu’elles ont utilisé le processus approprié dans un environnement électronique renforceront l’application de leurs dossiers. » À la suite d’un bref aperçu de la législation sur la signature électronique et des leçons tirées des récentes affaires judiciaires, les participants à la webdiffusion apprendront :

• Comment automatiser l'application des exigences réglementaires et s'assurer qu'aucune information ou étape dans le processus d'examen et de signature des documents n'est pas respectée
• Comment un processus électronique peut aider les personnes à mieux comprendre les termes du contrat et à conclure une entente exécutoire
• Quelles informations peuvent être saisies avec le document signé électroniquement pour créer des preuves plus solides que celle actuellement disponible avec les documents papier
• Comment conserver la preuve électronique dans un format qui peut être facilement présenté, examiné et compris par un tribunal

S’il vous plaît suivre ce lien pour vous inscrire à l’E-Signature Case Law Review Webcast. À propos de Silanis Silanis Technology est le principal fournisseur de solutions de gestion de processus de signature électronique. Les plus grandes sociétés d'assurance et de services financiers au monde, les principaux organismes gouvernementaux, les intégrateurs et les fournisseurs de services dépendent de Silanis pour accélérer les transactions commerciales et réduire les coûts tout en améliorant le respect des services juridiques et réglementaires. Exigences. La plate-forme de signature électronique de l'entreprise, ApproveIt®, est une solution de gestion de processus de signature électronique de classe entreprise qui transforme les transactions commerciales sur papier en processus entièrement électroniques et basés sur le Web pour le commerce électronique et le gouvernement électronique. Visitez-nous surle web àwww.silanis.com