Whitepaper

Lois, règlements et normes d'assurance E-Signature

White Paper da OneSpan
Disponible uniquement en version anglaise

Ce document donne un aperçu des lois, règlements et normes de signature électronique qui s'appliquent aux organismes d'assurance, ainsi que des lois et règlements de l'industrie qui doivent être pris en compte lors de la mise en ligne des processus. Il couvre :

  • La loi fédérale ESIGN
  • Les lois de l'UETA de l'État
  • Standards et guides de signature électronique de SPeRS, ESRA, ACORD, LBTC, IRI et LIDMA