Distinguer les signatures électoniques des signatures numériques

Mary Ellen Power, juillet 11, 2021


 Télécharger un aide-mémoire pratique >

Au fur et à mesure que la société devient de plus en plus tributaire des processus numériques, l'automatisation des mécanismes traditionnels de conduite des affaires s'accélère, bon nombre de secteurs industriels étant désireux de puiser dans une base de consommateurs de plus en plus chevronnés sur le plan technique. Bien que les dix dernières années aient vu une pléthore de dispositifs de communication électronique entrer sur le marché, il a également été démontré qu'il était nécessaire pour les entreprises de remplacer les processus papier par des modèles plus efficaces. À cet effet, la signature électronique qui repose sur la technologie de signature numérique ouvrent la voie.

Bien que l'adoption de la signature électronique se soit répandue dans les secteurs privé et public, la sensibilisation des marchés a été limitée, à certains égards, par un manque de compréhension de la façon dont la technologie de signature numérique s'intègre dans l'ensemble. Bien que la signature électronique ait été reconnue comme un concept juridique en droit fédéral depuis l'an 2000, il existe des preuves empiriques qui suggèrent que, pour la plupart des gens, c'est la même chose qu'une signature numérique. Cependant, ce n'est certainement pas le cas et les termes ne sont absolument pas interchangeables.

Signature électronique

Une signature électronique est, comme son équivalent papier, un concept juridique. Selon la loi américaine sur la signature électronique dans le commerce national et mondial, une signature électronique est un « un symbole ou un processus attaché ou associé à un contrat ou à un autre type d'enregistrement, et adopté par une personne dans l'intention de signer un enregistrement ».

Signature numérique

La signature numérique, d'autre part, désigne la technologie de cryptage / décryptage sur laquelle repose une solution de signature électronique. Une signature numérique à elle seule n'est pas un type de signature électronique. Le chiffrement de la signature numérique sécurise plutôt les données associées à un document signé et aide à vérifier l'authenticité d'un enregistrement signé. Seule, la signature numérique ne peut saisir l'intention d'une personne de signer un document ou d'être partie liée à un accord ou à un contrat.

Souvent, les solutions qui ne font que signer numériquement les documents ne sont pas dotées des fonctionnalités que l'on retrouve couramment dans les meilleures solutions de signature électronique, y compris l'interface utilisateur (IU) intégrée, ainsi que la gestion des transactions et les capacités de personnalisation avancées des flux de travail utilisées dans des transactions plus complexes qui touchent le client.

En un mot, lorsque vous cherchez une solution pour gérer vos processus de signature, il est important de vous assurer qu'elle propose sur la technologie de signature numérique pour garantir l'intégrité du document et des signatures sous-jacentes. Sans signatures numériques, vos transactions basées sur des documents peuvent ne pas être juridiquement contraignantes, ce qui vous place, vous et votre organisation,dans une situation à risque de problèmes de conformité ou de litiges.

Capturer et sécuriser les preuves avec des signatures numériques

Pour vous assurer que vos contrats numériques ont force exécutoire, recherchez une solution de signature électronique qui capture une piste d'audit complète et utilise une signature numérique pour les protéger et empêcher toute falsification.

La signature électronique

Le Guide des débutants sur les signatures électroniques

Ce guide complet de 31 pages sur les signatures électroniques présente des concepts juridiques importants et des considérations clés lors de la création de processus d'affaires numériques avec des signatures électroniques.  

Télécharger

La collecte de preuves électroniques convaincantes peut se faire en capturant toutes les étapes du processus de signature électronique parcourues par le signataire. Cette information comprend l'apparence et l'ordre exacts de tous les écrans Web, documents et divulgations juridiques qui ont présentés, ainsi que le temps que chaque personne a passé sur chaque page et toutes les actions qu'elles ont posées au cours du processus d'examen et de signature, comme le fait de cliquer sur des boutons pour accepter, signer, parapher ou confirmer.

Plus une organisation recueille de preuves sur le processus utilisé, plus grandes sont les chances que le document signé soit exécuté par un tribunal. Et c'est un argument que la plupart des organisations qui envisagent la signature électronique peuvent soutenir. Bien que bon nombre de solutions de signature électronique sur le marché peuvent répondre aux exigences de la Loi ESIGN, les organisations qui cherchent à minimiser le risque d'obtenir des documents inapplicables devraient viser plus haut et choisir une solution de signature électronique qui repose sur la technologie de signature numérique.

Nous avons également un document infographique pratique qui présente en détail quelles sont les différences et de quelle façon elles sont liées.

Télécharger >