Dans ce document eIDAS, l’experte juridique Lorna Brazell d’Osborne Clarke LLP, explique les signatures électroniques en vertu du nouveau règlement de l’UE sur l’iD électronique et les services de confiance.
En vigueur à partir de juillet 2016, le règlement facilite la reconnaissance transfrontalière des signatures et des identités électronique. Sur le marché, cependant, la confusion demeure quant aux trois types de signatures électroniques, qui sont juridiquement efficaces et recevables.
Lorna Brazell explique pourquoi une signature électronique ne peut être refusée à l'effet juridique simplement au motif qu'elle est sous forme électronique ou ne répond pas aux exigences relatives aux signatures électroniques qualifiées.
Dans ce livre blanc, vous apprendrez :
- Si vous pouvez utiliser une signature électronique pour créer un contrat juridiquement contraignant dans votre pays
- La différence entre une signature électronique avancée et une signature électronique qualifiée
- Les cas d'utilisation les mieux adaptés à chaque type de signature électronique
- Les meilleures pratiques juridiques doivent être au courant
Dans la deuxième moitié de l'article, Michael Laurie, vice-président de OneSpan, explique comment OneSpan Sign prend en charge le règlement pour chaque type de signature électronique. Inclut une liste de contrôle d'évaluation de signature électronique pour répondre aux exigences spécifiques à l'UE.
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