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ESIGN ne suffit pas : Comment réduire les risques juridiques et de conformité avec la signature électronique

Não assine o suficiente para mantê-lo fora do relatório do analista do tribunal
Disponible uniquement en version anglaise

Aujourd'hui, la fermeture rapide et efficace de l'entreprise consiste à obtenir la signature, sans utiliser de papier, mais eSign n'est pas suffisant pour une protection juridique complète.

De toute évidence, les signatures et les transactions électroniques sont la voie à suivre. Mais si vous pensez que toutes les solutions de signature électronique offrent le même niveau d'application en cas de litige contractuel, repensez-y. Les lois fédérales ESIGN et UETA des États accordaient aux signatures électroniques le même poids juridique que leurs homologues papier, mais ces lois n'accordent pas de statut spécial aux signatures électroniques. C'est la force ou la faiblesse de votre preuve électronique qui détermine votre exposition aux risques juridiques et de conformité.

Pour aider à faire respecter vos contrats signés en ligne, ce rapport complémentaire présente les recommandations de trois juristes : Pat Hatfield et Greg Casamento, associés chez Locke Lord LLP, et Frank Zacherl, plaideur et associé chez Shutts et Bowen LLP.

Dans ce livre blanc, vous apprendrez :

  • Composants de preuves électroniques
  • Meilleures pratiques pour capturer les pistes d'audit numérique
  • Comment utiliser les preuves pour éviter d'aller en cour
  • Leçons tirées des affaires judiciaires de signature électronique
  • Liste de contrôle des exigences légales pour les signatures électroniques

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